Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.my-ia.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.my-ia.fr, accessible à l’adresse https://www.my-ia.fr/, est édité par :
- Nom/Raison sociale : Eric BRENDER
- Forme juridique : autoentrepreneur
- Siège social : Impasse Golbery 68250 ROUFFACH
- Immatriculation : RCS de COLMAR sous le numéro 51334095000015
- Numéro de TVA intracommunautaire : « Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI »
- Directeur de la publication : Eric BRENDER
- Contact : contact@my-ia.fr
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Siège social : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Contact : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de www.my-ia.fr, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Spécificité « Code Informatique » : Les morceaux de code (scripts, snippets, composants) vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un code n’entraîne pas le transfert de la propriété intellectuelle, mais l’octroi d’une licence d’utilisation (personnelle ou commerciale) telle que définie dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
- Utilisation des données : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la livraison des produits numériques et à l’établissement des factures.
- Exercice des droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@my-ia.fr.
- Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site www.my-ia.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez
6. Responsabilité
www.my-ia.fr s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, s’agissant de code informatique, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (bugs, incompatibilités, perte de données) résultant de l’intégration du code par l’utilisateur dans son propre environnement technique. L’utilisateur est seul responsable de la vérification de la compatibilité du code avant achat.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
